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L’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) approuvée par le Conseil Fédéral est entrée en vigueur au 1er août 2005.
A partir de cette date les fabricants et importateurs de lampes à décharge doivent prélever et déclarer une taxe d’élimination anticipée (TAR) de CHF 0.50 TVA incluse par lampe. Le TAR doit figurer séparément du prix des lampes sur les factures.
A l’opposé des lampes à décharge, les lampes à incandescence et à halogène (exception MASTER PAR20 E avec transformateur intégré) ne sont pas soumises au TAR. Les lampes soumises au TAR sont repérées dans notre liste de prix 2005 par une symbole facilitant leur identification. Vous trouverez la version actuelle de notre liste de prix sur internet: www.lighting.philips.ch.
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![[ Taxe anticipée de récupération (TAR) sur les lampes à décharge ]](/ch_fr/image_local/environment_sustainability/180-120_environment.jpg)